Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
1 | CULTURE - REHABILITATION DU THEATRE 2ème TRANCHE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
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2 | DEVELOPPEMENT URBAIN - POURSUITE DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D'UNE ZAC DANS LE SECTEUR DE LA MADELEINE - EXTENSION DU PERIMETRE D'ETUDE
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3 | DEVELOPPEMENT URBAIN - POURSUITE DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D'UNE ZAC DANS LE SECTEUR DU CENTRE GARE - EXTENSION DU PERIMETRE D'ETUDE
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4 | SERVICES TECHNIQUES - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES D'OCCASION - APPEL D'OFFRES OUVERT
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5 | ENVIRONNEMENT URBAIN - AMENAGEMENTS DE VOIRIE EN FAVEUR DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS EN COMMUN - REFECTION DES VOIES DE BUS EN SITE PROPRE RUE ADOLPHE BESSON ET RUE LOUIS ETERLET - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
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6 | JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SA GENERIS ONYX A L'EFFET D'ETRE AUTORISEE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRI ET DE VALORISATION DE DECHETS DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA TRENTAINE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
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7 | ENVIRONNEMENT URBAIN - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU - RAPPORT D'ACTIVITES DU SIABCVCP
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8 | RESEAU DE CHALEUR - RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE
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9 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PASSERELLE DU MOULIN - APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT ET LA COMMUNE PORTANT REMBOURSEMENT A LA VILLE DE CHELLES DES PRESTATIONS EFFECTUEES POUR LE COMPTE DU SYNDICAT
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10 | SOCIAL - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE ET LE FONJEP POUR LE POSTE DE DIRECTEUR COORDINATEUR DES CENTRES SOCIAUX
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11 | ENFANCE - CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE - CENTRES DE LOISIRS
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12 | SPORT - RECONFIGURATION DES ESPACES DU COMPLEXE SPORTIF MAURICE BAQUET - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
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13 | PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE L'EMPLOI DE CHEF DE PROJET INFORMATIQUE
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14 | REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS A L'OCCASION DE LA CAMPAGNE DE TEST ORGANISEE PAR L'INSEE
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15 | COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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